Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Le cabinet MINGAUD met ses compétences à votre disposition en droit de la sécurité sociale et protection sociale, une matière complexe et différente du droit du travail, souvent considérée comme discipline voisine. Si les principaux dossiers concernent les relations et litiges avec les organismes tels que le RSi, l'URSSAF et les caisses de retraite, nous intervenons sur de multiples problématiques telles que :

  • Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUERP,...)
  • Retraite et prévoyance
  • Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
  • Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
  • Tarifications des accidents du travail
  • Assiette des cotisations sociales et assujettissement
  • Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI

Vous trouverez ci-dessous de plus amples précisions relatives aux deux branches de cette matière que sont le droit de la sécurité sociale, et le droit de la protection sociale.

Droit de la sécurité sociale

De nombreuses sociétés et entreprises individuelles (entrepreneurs) sont confrontées régulièrement à des litiges avec l'URSSAF ou le RSI. Elles sont malheureusement souvent victimes d'erreurs et de demandes abusives de la part de ces organismes. Les principaux litiges concernent les cotisations, les affiliations et les prestations, et la procédure judiciaire peut suivre deux étapes, l'une amiable (CRA - commission de recours amiable), l'autre contentieuse (devant le Tribunal de Grande Instance - Pole social). Le cabinet MINGAUD peut vous assister dans les domaines suivants :

- Etablissement des documents liés à la prévention des risques professionnels
- Procédures afférentes aux accidents du travail ou maladies professionnelles
- Contentieux de reconnaissance et de tarification AT-MP (contentieux général, contentieux de l'incapacité, contentieux technique de la tarification) :
- Contentieux de la faute inexcusable de l'employeur :
- Contentieux URSSAF et autres organismes (CPAM, CRAM, RSI ..)


Droit de la protection sociale

Nous accompagnons nos clients sur des problématiques telles que la mise en place, la modification ou la clôture de systèmes collectifs de régimes de retraite, de prévoyance ou de remboursement de frais de santé, d'incapacité, d'invalidité ou de décès. Il est également en mesure d'assurer la validation des contrats avec l'organisme assureur et le dialogue social avec les instances représentatives du personnel. La réglementation de plus en plus complexe et les besoins croissants en matière de protection sociale complémentaires nécessite l'intervention d'un avocat qualifié.

Nous intervenons notamment en matière de régimes de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire (mise en place, rédaction des accords et de leurs avenants, dénonciation) et de dispositifs de rémunération (épargne salariale, intéressement, participation, plan d'épargne salariale, actionnariat salarié).