Loi de simplification de la vie économique... suite (04/06/2026)
Loi de simplification de la vie économique : la bien nommée ! (suite) A compter du 26 juillet, plus besoin de déposer le règlement intérieur au greffe du Conseil de prud'hommes...
Publications
Loi de simplification de la vie économique (02/06/2026)
-Loi de simplification de la vie économique : la bien nommée ! A compter du 26 juillet, l’information préalable directe du personnel de la vente d’un fonds de commerce dans les entreprises...
Revalorisation SMIC (28/05/2026)
-Le SMIC augmenté légèrement au 1er juin - Smic horaire : 12,31 € brut / Smic mensuel : 1 867,02 € brut. A respecter impérativement même si 23 branches professionnelles prévoient des minimas...
Canicule vs Santé & Sécurité au travail (27/05/26)
-30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, peuvent être utilisées comme seuil pour agir en prévention selon l’INRS, et prendre ainsi...
Télétravail (26/05/2026)
Selon la Cour de Versailles, sans information préalable à son employeur, le télétravail à l'étranger justifie un licenciement pour cause réelle et sérieuse, et non pour faute grave, dès lors que...
MEILLEURS VOEUX - HAPPY NEW YEAR - FELIZ AÑO NUEVO
-Toute l'équipe du Cabinet MINGAUD AVOCATS CONSEIL vous présente ses Meilleurs Vœux pour 2026 !
Relations amoureuses au travail :
Sphère privée sanctualisée ?
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L’amour est (peut-être) dans le pré, mais surtout dans les bureaux : 10% des Français ont rencontré leur conjoint sur le lieu de travail selon une étude Randstad et 62% des...
Télétravail : Vers une systématisation de l'indemnité d'occupation ?
-Depuis le COVID 19, et compte tenu des aspirations grandissantes des salariés pour une meilleure qualité de vie au travail (QVT), le télétravail tend à devenir incontournable aujourd’hui dans les...
Harcèlement moral : Elargissement de sa reconnaissance
-Avec ladite libération de la parole, la multiplication de signalements, le harcèlement au travail n’est plus une question marginale mais un problème majeur que les entreprises ne peuvent plus ignorer....
Droit du travail : Nouvelle année, nouvelles obligations pour l'employeur ?
-L’instabilité politique (ou la paralysie suivant les convictions de chacun) depuis 6 mois a sérieusement freiné l’inflation législative et règlementaire si souvent décriée. Si cette pause a peut-être des vertus...
