Congé supplémentaire de naissance (2) : Gros salaires s'abstenir
Le nouveau congé supplémentaire de naissance (CSN) entré en vigueur aujourd’hui, est indemnisé à hauteur de 70 % le premier mois puis 60 % le second, sur la base du...
Publications
Congé supplémentaire de naissance (CSN) : Un nouveau-né pour les DRH
La canicule et le casse-tête (au propre et au figuré) qu’elle génère au sein des entreprises sont au cœur des préoccupations RH du moment.Cette actualité brûlante ne doit pas faire...
Temps partiel et priorité d'emploi
-Temps partiel : la priorité d’accès à une durée de travail plus longue reconnue au salarié à temps partiel n’oblige pas l’employeur à porter à sa connaissance les postes à...
Dissimulation de grossesse & Licenciement
Un employeur ne peut pas procéder à un licenciement, fondé partiellement sur une dissimulation de grossesse, sous peine de nullité de la mesure, quand bien même la salariée occupe un...
Loi de simplification de la vie économique... suite (04/06/2026)
Loi de simplification de la vie économique : la bien nommée ! (suite) A compter du 26 juillet, plus besoin de déposer le règlement intérieur au greffe du Conseil de prud'hommes...
Loi de simplification de la vie économique (02/06/2026)
-Loi de simplification de la vie économique : la bien nommée ! A compter du 26 juillet, l’information préalable directe du personnel de la vente d’un fonds de commerce dans les entreprises...
Revalorisation SMIC (28/05/2026)
-Le SMIC augmenté légèrement au 1er juin - Smic horaire : 12,31 € brut / Smic mensuel : 1 867,02 € brut. A respecter impérativement même si 23 branches professionnelles prévoient des minimas...
Canicule vs Santé & Sécurité au travail (27/05/26)
-30 °C pour une activité sédentaire, et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique, peuvent être utilisées comme seuil pour agir en prévention selon l’INRS, et prendre ainsi...
Télétravail (26/05/2026)
Selon la Cour de Versailles, sans information préalable à son employeur, le télétravail à l'étranger justifie un licenciement pour cause réelle et sérieuse, et non pour faute grave, dès lors que...
MEILLEURS VOEUX - HAPPY NEW YEAR - FELIZ AÑO NUEVO
-Toute l'équipe du Cabinet MINGAUD AVOCATS CONSEIL vous présente ses Meilleurs Vœux pour 2026 !
