Afterworks & Dancefloor : Salariés, la nuit vous appartient !

En fin d’année, il est d’usage dans les entreprises d’organiser des séminaires où sont dressés bilans de l’exercice écoulé et perspectives à venir.

A cette occasion, des soirées sont parfois organisées pour renforcer la cohésion au sein du personnel, au risque que ces exercices de « team building » se prolongent tard dans la nuit.

Où placer alors le curseur entre "vie professionnelle" et "vie privée" hors de l’entreprise? La Cour de cassation nous donne la clé pour les « after » des séminaires, et tranche aussi cette question sur un cas de glissade en discothèque d’un salarié… « en mission » à l'étranger !

AFTERWORKS DE SEMINAIRE

Dans la première affaire, à l’issue d’une première journée de séminaire, un manager, commercial, décide de poursuivre, sur la plage, une soirée organisée par son employeur, les Laboratoires Omega Pharma France. En bon vendeur, il se montre suffisamment persuasif pour que d’autres membres de son équipe se rallient à lui jusqu’à trois heures du matin… respirer l’air du large.

Comportement jugé inacceptable par son employeur, qui le licencie un mois plus tard, lui reprochant cette escapade, trop tardive au regard de la journée de travail prévue le lendemain.

Saisie de cette affaire, la Cour de cassation sanctionne la décision de l’employeur : Elle confirme l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Riom qui avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, considérant que "bien que participant à un séminaire professionnel, le salarié se trouvait lors des événements de la nuit [...] dans un temps ressortant de sa vie privée".

La Cour de cassation rajoute même que le comportement du salarié était d’autant moins sanctionnable que cette virée nocturne n’avait pas provoqué le lendemain l’absence ou du moins la fatigue du salarié en question, ni de ses collègues qu’il avait débauchés, laissant ainsi entendre que l’employeur n’avait pas rapporté la preuve d’un quelconque impact sur la « qualité de leur travail ». (Cass.soc 18 octobre 2017, n°16-15030)

La Haute Cour rappelle à ce titre le principe selon lequel, l’employeur doit nécessairement prouver « un trouble objectif » caractérisé au sein de l’entreprise (arrêt du 17 avril 1991), pour pouvoir sanctionner des faits intervenus durant la vie privée du salarié.

BOULOT, DISCO, BOBO...

Une semaine avant, la même Cour de cassation avait rendu un arrêt concernant là encore un salarié noctambule (Cass. 2e civ. 12-10-2017 no 16-22.481) : Un salarié de Michelin, alors en mission en Chine, s'était malencontreusement blessé à la main à 3 heures du matin après avoir glissé en dansant dans une discothèque.

Le dérapage incontrôlé de notre bonhomme (Michelin), ternissant au passage l’image de fiabilité de nos pneus français, entrait-il dans la sphère professionnelle, et constituait-il par là-même un accident du travail ?

Assurément « oui » pour la Cour de cassation (et la Cour d’appel de Riom).

Y compris la nuit et en toute circonstance, la Cour d’appel rappelle le salarié en mission a droit à la protection contre les accidents du travail (le préservant notamment d’un licenciement) pendant tout le temps de la mission qu'il accomplit pour son employeur, peu important que l'accident en cause survienne à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante (Cass. soc. 19-7-2001 n° 99-21.536 FS-PBRI et n° 99-20.603 FS-PBRI).

Le seul fait que l’accident dont a été victime ce salarié en mission à l’étranger ait eu lieu dans une discothèque en pleine nuit ne suffit pas à démontrer l’absence de lien avec son activité professionnelle (notons qu’en l’espèce,  la Cour d’appel avait juste émis l’hypothèse que le salarié avait pu se retrouver dans un tel établissement, dans le but d'accompagner des clients ou collaborateurs, de répondre à une invitation dans le cadre de sa mission !).

Pour contester l’absence de lien avec l’activité professionnelle, c’était à l’employeur (ou la caisse d’assurance maladie) de prouver que le salarié s’était, lors de l’accident, interrompu dans l’exécution de sa mission pour un motif personnel.

Pour ce faire, toujours selon la Cour d’appel de Riom, l’employeur aurait dû investiguer plus, et interroger notamment le salarié ainsi que le témoin mentionné dans la déclaration de l'accident.

… le casse-tête de la limite entre « vie professionnelle » et « vie privée » va donc continuer à procurer des insomnies au chef d’entreprise, et des occasions de soirées prolongées (en toute sécurité) pour les salariés, y compris pour les piètres danseurs !

 Télécharger en version imprimable ici  (coupure Gazette du Midi - (18/12/2017)