Agenda social 2016 : Save the dates

2016 s’annonce particulièrement riche sur le plan social avec son lot de nouveautés et de réformes. Certaines sont déjà en vigueur et méritent toute votre attention pour vous mettre en conformité, d’autres sont encore en gestation mais sont à suivre de près.

En attendant les dispositions qui devraient être annoncées dans un plan d’urgence de lutte contre le chômage, voici les principaux changements dont il convient de prendre note, des dispositions les plus urgentes à celles encore en instance d’application.

L’avenir nous dira si celles-ci seront toutes menées à bien ou s’il s’agit de simples effets d’annonce, en cette année préélectorale.

EN VIGUEUR DEPUIS 1^er JANVIER : LE CHANGEMENT, C’EST MAINTENANT !

Depuis le 1^er janvier, tous les salariés doivent désormais bénéficier d'une couverture santé minimale, financée au moins pour moitié par leur employeur.

Moins médiatisé, le régime social des indemnités de rupture a été profondément modifié au 1^er janvier, avec la volonté réaffirmée de tordre le coup aux « parachutes dorés » des mandataires sociaux. Le seuil de déclenchement d'assujettissement aux cotisations de sécurité sociale (dès le 1er euro) des indemnités de rupture les plus élevées passe de 10 plafonds (380 400 € en 2015) à 5 plafonds de la sécurité sociale (193 080 € en 2016).

Le régime social de indemnités de rupture est également modifié pour les salariés, puisqu’à compter du 1^er janvier, ces indemnités non imposables sont désormais exonérées de cotisation de sécurité sociale dans la limite de 77 232 € cette année. 

Les services de paie ne devront pas non plus oublier les traditionnelles revalorisations de salaires au 1^er janvier (Smic porté à 9,67 € bruts de l’heure).

Notons, à ce propos, la mise en place d’une pénalité pour les entreprises qui ne respectent pas les NAO (négociations annuelles obligatoires) : tout employeur qui ne respectera pas ces obligations annuelles de négociations de salaire s’exposera dorénavant à une pénalité, plafonnée à 10% des exonérations de cotisations perçues par l’entreprise l’année où le manquement aura été constaté. Attention cette pénalité pourra atteindre 100% des exonérations de cotisations perçues, en cas de récidive !

Enfin, pas de demi-mesure pour vaincre le travail dissimulé : depuis le 1^er janvier, le redressement forfaitaire applicable à tout constat de délit de travail dissimulé est passé à 9 654 €, contre 8 742 € jusqu’alors.

A PREVOIR AVANT FIN MARS : ENCORE 2 MOIS POUR REGULARISER

Il reste aux employeurs, jusqu’au 7 mars prochain, pour réaliser l’entretien professionnel, pour les salariés déjà en poste le 7 mars 2014, lendemain de la publication au Journal officiel de la loi sur la formation professionnelle.

En effet, depuis l’entrée en vigueur de cette loi, le salarié, lors de son embauche, doit être informé qu'il bénéficie tous les 2 ans d'un entretien professionnel avec son employeur, consacré non pas à l’évaluation de son travail, mais à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi (article L. 6315-1, I du code du travail).
Cet entretien doit donner lieu à la rédaction d'un document écrit dont une copie sera à remettre au salarié.

A SUIVRE DE PRES DANS LES 6 MOIS A VENIR, AVANT S’ ADAPTER

Toujours au chapitre des dates-butoirs, l’aide à l’embauche d’un premier CDI ou d’un salarié en CDD de plus d’un an (sous forme de prime de 4000 €) en vigueur depuis le 9 juin dernier, prendra fin au 8 juin prochain.

A ce titre, la Ministre du Travail, Myriam El Khomri, a annoncé la mise sur pied au premier semestre 2016 d'un simulateur d'aides pour une meilleure lisibilité des entreprises.

Entre temps, toujours selon la ministre, les décrets d’applications sur les deux lois phares de 2015, la Loi Macron (volet travail illégal) et la Loi Rebsamen sur le dialogue social devraient (enfin) voir le jour…

Parmi les grands chantiers de 2016, le mystère plane toujours sur la finalisation du grand projet de « Loi Travail », avec en ligne de mire la simplification attendue du code du travail, et la restructuration des branches professionnelles (avec un objectif ambitieux de passer de 700 à 100 conventions collectives en 3 ans).

Le vote de cette loi est prévu avant l’été… d’ici là, l’eau aura coulé sous les ponts avant que l’encre ne coule à son tour pour l’officialiser.

Pour l’heure, que l’employeur n’omette les sempiternelles et inexorables augmentations de cotisations (assurance maladie, vieillesse…) de début d’année… laissons le soin à nos confrères fiscalistes de présenter la suite de l’addition !

Télécharger en version imprimable ici  (coupure Gazette du Midi - 25/01/2016)