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Congé supplémentaire de naissance (CSN) : Un nouveau-né pour les DRH

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La canicule et le casse-tête (au propre et au figuré) qu’elle génère au sein des entreprises sont au cœur des préoccupations RH du moment.

Cette actualité brûlante ne doit pas faire oublier des réformes structurelles qui entrent en vigueur cet été, avec principalement le Congé Supplémentaire de Naissance (CSN).
A compter du 1er juillet, tout salarié pourra bénéficier de ce nouveau congé indemnisé par la sécurité sociale, qui vient s’ajouter aux congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant.

  1. Les bénéficiaires
Il concerne tout parent d’un enfant né ou adopté à compter du 1er janvier 2026 ou né avant cette date mais dont la naissance était censée intervenir à compter de cette dernière.

  1. Durée du congé
Le salarié qui a épuisé son droit à congé de maternité, de paternité ou d’accueil de l’enfant, peut bénéficier d’un congé supplémentaire de naissance de 2 mois consécutifs ou fractionnables en 2 périodes de 1 mois.

  1. Modalités de mise en œuvre
Le salarié doit informer son employeur, au moins 1 mois avant le début du congé, de son intention de bénéficier de ce dispositif, par LRAR ou remise en main propre contre récépissé.

Ce délai est réduit à 15 jours lorsque le CSN suit immédiatement le congé de maternité, de paternité ou d’accueil de l’enfant, ou si le salarié souhaite débuter son congé au cours du mois suivant l’arrivée de l’enfant au foyer.

Le congé doit débuter dans les 9 mois suivant la naissance ou l’arrivée de l’enfant au foyer.

Ce délai de 9 mois est augmenté d’autant lorsque la durée des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption est augmentée en application des articles L 1225-17 à L 1225-22 du Code du travail (report du congé de maternité prénatal vers le congé de maternité postnatal, naissances multiples, naissance à partir du troisième enfant, accouchement prématuré, congé pathologique, hospitalisation de l’enfant) ou en application d’une convention ou d’un accord collectif de travail.

  1. Computation du congé
Si le congé supplémentaire de naissance est pris en une seule fois, le 1er mois doit commencer au plus tard le dernier jour du 9e mois après l’arrivée de l’enfant, il se terminera au plus tard le dernier jour du 11e mois suivant son arrivée au foyer.

Si le congé est pris en deux fois, c’est le 2e mois qui doit commencer au plus tard le dernier jour du 9e mois. Le congé se terminera au plus tard le dernier jour du 10e mois.

Concrètement et à titre d’exemple, pour l’Assurance Maladie, une assurée attendant des jumeaux ou des triplés voit son congé maternité postnatal étendu de 12 semaines supplémentaires. Dans ce cas, la durée de 9 mois du CSN sera allongée à 12 mois après la naissance des enfants.
Par voie de conséquence, si le CSN n’est pas fractionné, le 1er mois devra avoir commencé au plus tard le dernier jour du 12e mois. En cas de fractionnement, le 2e mois devra avoir commencé au plus tard le dernier jour du 12e mois.

  1. Cessation anticipée du congé 
En cas de décès de l’enfant ou de diminution importante des ressources du foyer, le salarié a le droit de reprendre son activité avant le terme prévu du Congé Supplémentaire de Naissance.
Dans cette hypothèse, il doit en informer son employeur, par LRAR ou remise en main propre contre récépissé, au moins 8 jours avant la date de reprise souhaitée, en joignant les justificatifs motivant cette reprise anticipée.

  1. Indemnisation du congé
Si les conditions d’ouverture de droit sont identiques à celles des indemnités journalières maternité, son montant est affecté d’un coefficient dégressif :
  • 0,7 au titre du premier mois,
  • 0,6 au titre du deuxième mois.
  1.  Impact sur l’ouverture des droits à la retraite
Un trimestre sera décompté pour 58 jours de CSN indemnisés.

  1. Protection contre le licenciement

Durant la période de ce congé, le salarié ne peut être licencié que pour faute grave ou impossibilité de maintenir son contrat de travail.
L’avenir nous dira si ce nouveau dispositif, lié aux trajectoires professionnelles et financières de chacun, contribue au « redressement démographique » escompté !  


Daniel MINGAUD
Avocat Spécialiste en Droit du Travail 


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