Covid-19
Activité partielle… Les démarches à suivre 

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MESURES AU 16 MARS 2020

Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le Gouvernement a notamment annoncé des mesures visant à limiter la propagation du virus COVID-19.

Tout laisse à penser qu’un confinement sera prononcé dans les prochaines heures.

Dès lors, face à l’impact de ces mesures sur l’activité des entreprises, il convient de s’organiser.

Nous vous prions de trouver, ci-dessous, quelques préconisations relatives aux deux mesures qui, nous semblent, à cet instant, les plus opportunes :

1/ La mise en place du télétravail si le poste de travail du salarié le permet

Il s’agit de la solution à privilégier afin de maintenir une continuité d’activité au sein de l’entreprise.

L’article L.1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans accord préalable du salarié. Ainsi, et sous réserve de disposer des moyens technique le permettant, vous pouvez, unilatéralement, placer votre/vos salarié(s) en télétravail.

Dès lors, pour vos salariés dont l’activité permet de recourir au télétravail, nous vous invitons à leur adresser, par tout moyen (courriel, SMS, messagerie interne, etc.) le message suivant :

« Objet : Communication à l’ensemble des salariés - COVID-19

Bonjour,

Face à la crise sanitaire que nous traversons, votre santé et celle de vos familles est notre priorité.

Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L.1222-11 du code du travail, nous vous informons que vous êtes placé, dès demain (17 mars 2020) et ce jusqu’à nouvel ordre, en télétravail.

Nous vous demandons donc d’emporter, ce soir, avec vous
  • Votre ordinateur portable et son chargeur,
  • Votre téléphone professionnel et son chargeur,
  • Et tout autre outil de travail vous permettant d’exercer votre activité.

Nous vous rappelons que ce matériel doit être conservé à votre domicile et doit faire l’objet d’une utilisation professionnelle.

En cas de perte, vol, infraction, il convient, pour mémoire, de vous rapprocher immédiatement du service informatique (A VALIDER).

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés, en temps réel, de l’évolution de la situation.

Nous restons, bien entendu, à votre écoute et demeurons joignables par téléphone ou courriel.

Nous tenons à vous rappeler que le Gouvernement met à la disposition des informations, recommandations & mesures sanitaires consultables à l’adresse suivante:

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Un numéro vert répond également en permanence à vos questions (24h/24 et 7j/7) :
0 800 130 00

Nous comptons sur votre implication.

Cordialement

Signature » 

2/  Le recours à l’activité partielle (chômage partiel) 

Il est également possible de recourir à l’activité partielle dont les modalités de mise en œuvre ont été simplifiées et renforcées.

Le délai d’instruction des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle est de 48 heures.

Les demandes doivent être adressées à la DIRECCTE du département où est implanté l’établissement via un portail dédié à cet effet :

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

Il vous appartiendra alors d’indemniser les salariés pour les heures non travaillées, à hauteur de 70% de leur rémunération brute antérieure ; étant précisé que si après versement de l’indemnité d’activité partielle, la rémunération du salarié est inférieure à la rémunération mensuelle minimale, il conviendra de  lui verser une allocation complémentaire égale à la différence entre la rémunération mensuelle minimale (ou Smic net) et la somme initialement perçue par le salarié.

Vous recevrez, en contrepartie, une allocation forfaitaire laquelle a été relevée pour les entreprises de moins de 250 salariés ; à savoir
  • 8,04 euros (équivalent du SMIC) par heure chômée pour les entreprises de moins de 250 salariés,
  • 7,23 euros pour les entreprises de plus de 250 salariés.

Les indemnités d’activité partielle versées à vos salariés ne sont assujetties ni au versement forfaitaire sur les salaires, ni aux cotisations de sécurité sociale.
En revanche, sauf exception pour les faibles revenus, elles sont totalement assujetties à la CSG – CRDS.

Pour votre parfaite information, le 15 mars 2020, au soir, Monsieur le Président a évoqué un déplafonnement de l'indemnité. Néanmoins, à l’instant où nous rédigeons la présente note, nous ne disposons pas d’information pratique complémentaire. Nous ne manquerons de vous tenir informés de l’évolution des mesures prises par le Gouvernement.

En tout état de cause, il convient de procéder à une communication transparente à l’égard des salariés. Pour ce faire, nous vous prions de trouver, ci-dessous, un modèle de message à leur adresser par tout moyen (courriel, SMS, messagerie interne, etc.) :

« Objet : Communication à l’ensemble des salariés - COVID-19

Bonjour,

Face à la crise sanitaire que nous traversons, votre santé et celle de vos familles est notre priorité.

Dès lors, pour les salariés dont l’activité ne permet pas de recourir au télétravail, ce qui est votre cas, nous vous informons que nous sommes contraints de recourir à l’activité partielle (également appelé chômage partiel) à compter de demain (17 mars 2020) et ce jusqu’à nouvel ordre.

Cette mesure exceptionnelle est prise afin de freiner ou limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans le respect des préconisations gouvernementales.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés, en temps réel, de l’évolution de la situation.

Nous restons, bien entendu, à votre écoute et demeurons joignables par téléphone ou courriel.

Nous tenons à vous rappeler que le Gouvernement met à la disposition des informations, recommandations & mesures sanitaires consultables à l’adresse suivante:

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Un numéro vert répond également en permanence à vos questions (24h/24 et 7j/7) :
0 800 130 00

Cordialement

Signature » 

3/ N’oubliez pas le CSE !

Enfin, pour les entreprises qui en sont dotées, nous nous permettons de vous rappeler qu’il est nécessaire d’associer le CSE et l’éventuelle CSSCT, aux démarches engagées en interne.

Sauf à recourir à l’organisation de réunions extraordinaires via visioconférence, nous vous recommandons, a minima, de tenir informés, en temps utiles, vos représentants du personnel des démarches entreprise pour faire face à l’épidémie.

Par ailleurs, compte tenu du statut particulier des membres du CSE (salariés protégés), nous vous invitons à adapter, comme suit, les deux modèles de courriers susvisés :

3.1 Modèle courrier recours télétravail

« Objet : Communication à l’ensemble des salariés - COVID-19

Bonjour,

Face à la crise sanitaire que nous traversons, votre santé et celle de vos familles est notre priorité.

Dès lors, conformément aux dispositions de l’article L.1222-11 du code du travail, nous vous informons que vous êtes placé, dès demain (17 mars 2020) et ce jusqu’à nouvel ordre, en télétravail.

Nous vous demandons donc d’emporter, ce soir, avec vous
  • Votre ordinateur portable et son chargeur,
  • Votre téléphone professionnel et son chargeur,
  • Et tout autre outil de travail vous permettant d’exercer votre activité.


Nous vous rappelons que ce matériel doit être conservé à votre domicile et doit faire l’objet d’une utilisation professionnelle.

En cas de perte, vol, infraction, il convient, pour mémoire, de vous rapprocher immédiatement du service informatique (A VALIDER).

Ce changement (temporaire) de vos conditions de travail n'entraîne aucune modification de votre contrat de travail et ne s'accompagne d'aucun changement notable de vos fonctions.

En conséquence, nous vous remercions de nous confirmer, par retour de courriel, votre accord préalable sur la mise en œuvre de cette mesure exceptionnelle qui est prise dans le souci de protéger votre santé, celle de vos proches et de vos collègues de travail et plus largement freiner ou limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans le respect des préconisations gouvernementales.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés, en temps réel, de l’évolution de la situation.

Nous restons, bien entendu, à votre écoute et demeurons joignables par téléphone ou courriel.

Nous tenons à vous rappeler que le Gouvernement met à la disposition des informations, recommandations & mesures sanitaires consultables à l’adresse suivante:

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Un numéro vert répond également en permanence à vos questions (24h/24 et 7j/7) :
0 800 130 00

Nous comptons sur votre implication.

Cordialement

Signature » 

3.2 Modèle courrier recours activité partielle

« Objet : Communication à l’ensemble des salariés - COVID-19

Bonjour,

Face à la crise sanitaire que nous traversons, votre santé et celle de vos familles est notre priorité.

Dès lors, pour les salariés dont l’activité ne permet pas de recourir au télétravail, ce qui est votre cas, nous vous informons que nous sommes contraints de recourir à l’activité partielle (également appelé chômage partiel) à compter de demain (17 mars 2020) et ce jusqu’à nouvel ordre.

Ce changement (temporaire) de vos conditions de travail n'entraîne aucune modification de votre contrat de travail et ne s'accompagne d'aucun changement notable de vos fonctions.

En conséquence, nous vous remercions de nous confirmer, par retour de courriel, votre accord préalable sur la mise en œuvre de cette mesure exceptionnelle qui est prise dans le souci de protéger votre santé, celle de vos proches et de vos collègues de travail et plus largement freiner ou limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans le respect des préconisations gouvernementales.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés, en temps réel, de l’évolution de la situation.

Nous restons, bien entendu, à votre écoute et demeurons joignables par téléphone ou courriel.

Nous tenons à vous rappeler que le Gouvernement met à la disposition des informations, recommandations & mesures sanitaires consultables à l’adresse suivante:

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Un numéro vert répond également en permanence à vos questions (24h/24 et 7j/7) :
0 800 130 00

Cordialement

Signature » 

Nous nous tenons à votre disposition pour tout complément d’informations.

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