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CSE : Ne modifiez pas votre calendrier !

Brouillon -

CSE : l’employeur ne peut pas modifier le calendrier électoral prévu par le protocole préélectoral sous peine d’annulation des élections même s’il n’y a aucune incidence sur les résultats.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000054447853

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