Heures supplémentaires : Le régime de la preuve

En matière d'heures supplémentaires ou de forfait jours, la preuve du nombre d'heures (ou de jours) de travail est partagée : Le salarié apporte ses éléments, l'employeur les siens.  En cas de litige, la charge de la preuve a été particulièrement allégée pour le salarié. L'employeur doit être vigilant face à ce déplacement irréversible du curseur du régime de la preuve "partagée".

LIRE LA SUITE "Heures Sup : Le régime de la Preuve assoupli pour le salarié" - GDM 06/01/2013

 

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