Indemnité kilométrique vélo : Vélo, Boulot, ... Euros ?

« La montagne (tant prisée des cyclistes aguerris) vient d’accoucher d’une souris »… c’est du moins le sentiment qui prévaut après l’entrée en vigueur de la (chiche) indemnité kilométrique vélo publiée au Journal officiel (JORF n°0036 du 12 février 2016 - Décret n° 2016-144 du 11 février 2016 relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés). 

Chaque salarié peut désormais demander à percevoir une indemnité kilométrique pour ses déplacements à vélo, correspondant à une prise en charge à hauteur de 25 centimes d'euro par kilomètre, dans la limite d'un plafond annuel de 200 € par an (qu’on l’on atteint donc qu’après 800km de pédalage…)

Libre à l’employeur d’accepter cette indemnité kilométrique vélo qui reste en effet facultative pour les entreprises.

Celles-ci ne devraient pas en principe y voir d’objection majeure, car cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite du plafond précité (200 € par an), et exonérée d’impôts pour le salarié.

Notons que le bénéfice de la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou à vélo à assistance électrique pour les trajets dits « de rabattement » vers des arrêts de transport public, peut être cumulé avec la prise en charge des abonnements de transport collectif ou de service public de location de vélo, à condition que ces abonnements ne permettent pas d'effectuer les mêmes trajets.

Le trajet de rabattement effectué à vélo correspond alors à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail, et la gare ou la station de transport collectif.

Ce dispositif timide clôt un feuilleton de 4 ans issu du « plan vélo » de 2012, repris par la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015.

Outre l’indemnité vélo, et toujours pour inciter les salariés à enfourcher leur vélo pour venir travailler, cette loi prévoyait initialement un crédit d'impôt pour les entreprises investissant dans une flotte de vélos.

Ce projet a été supprimé par la loi de finances pour 2016, qui a par ailleurs rajouté le caractère facultatif de l’indemnité vélo…

Autant dire qu’après le départ de Madame TAUBIRA, unique Ministre se rendant en vélo au Conseil des Ministres, la petite reine ne semble plus vraiment avoir la « côte » !

Télécharger en version imprimable ici  (coupure Gazette du Midi - 07/03/2016)

 

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