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L'intéressement des salariés : un outil en vogue 

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La Lettre M, alias " L'info Eco en Occitanie", a sollicité le Cabinet MINGAUD pour un éclairage juridique sur l'intéressement des salariés.

Par Stéphanie Roy - le 03/09/2019

En 2017, environ 19 Md€ ont été distribués par les entreprises dans le cadre d’un plan d’épargne salariale, dont 18,4 Md€ par les entreprises de 10 salariés ou plus. Sur ce montant, près de la moitié a été versée sous forme d’intéressement, soit 9,1 % de plus qu’en 2016 (source : Dares). Bien que facultatif, ce dispositif séduit de plus en plus les employeurs qui apprécient sa souplesse et y voient un outil de management efficace.

L’intéressement des salariés, dispositif d'épargne salariale lié aux résultats de l'entreprise, peut être mis en place dans toute entreprise, quels que soient son effectif, son secteur d’activité ou sa nature juridique. À la différence de la participation, il n’est pas obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Son calcul est plus souple que celui définissant le montant de la participation. Ses critères d’attribution (chiffre d’affaires, résultat d’exploitation, respect de délais de livraison…) sont déterminés dans le cadre d’une négociation entre la direction et les organisations syndicales et représentatives du personnel.

« Une fois rédigé, l’accord doit être déposé à la Direccte suivant un calendrier bien précis pour bénéficier des exonérations fiscales », indique Me Daniel Mingaud, avocat en droit du travail à Toulouse.

Tous les salariés doivent le percevoir mais le montant de la prime individuelle peut varier en fonction, par exemple, de l’ancienneté ou de la rémunération. « Notre accord est plutôt enclin à privilégier les bas salaires », précise Patrick Jacquot, président de La Mutuelle des Motards (CA 2018 : environ 107 M€, 450 salariés, Pérols - 34). Fixé à environ 20 k€, le plafond de la prime individuelle d’intéressement sera relevé à un peu plus de 30 k€ au 1er janvier 2020 dans le cadre de la loi Pacte. Une évolution non négligeable d’autant plus que, si elles sont assujetties à la CSG et à la CRDS, les sommes perçues au titre de l’intéressement sont exonérées du forfait social* (20 % du montant) pour les entreprises de moins de 250 salariés. À noter aussi que le dirigeant peut bénéficier de cet intéressement. Une fois validé, l’accord est valable pour une durée de trois ans minimum.

Outil de communication
L’intéressement est considéré par les employeurs comme un outil de management permettant d’associer les salariés à la réussite de l’entreprise. Mais pas seulement. « La négociation (des critères de l’intéressement, NDLR) est toujours un bon moment de discussion », estime Patrick Jacquot. C’est aussi un argument au moment du recrutement. « La question de l’intéressement fait partie des questions récurrentes lors des entretiens d’embauche, note Amandine Puech, directrice des ressources humaines de Phytocontrol (300 salariés, CA 2018 : 20 M€, Nîmes - 30). C’est un point qui peut faire pencher la balance. »

Précautions
La mise en place de ce dispositif nécessite toutefois quelques précautions. « Il faut avoir satisfait à ses obligations en matière de représentation du personnel, c’est-à-dire être à jour des élections professionnelles », prévient Me Mingaud. La prime d’intéressement est versée au plus tard le dernier jour du 5e mois suivant l’arrêté des comptes. « Il peut donc y avoir un décalage entre la situation actuelle de l’entreprise et celle au moment de l’arrêté des comptes. Aussi le versement de cet intéressement doit-il s’accompagner d’une communication », indique Patrick Jacquot.

* Contribution patronale basée sur des rémunérations directes ou indirectes non soumises aux cotisations sociales mais qui sont imposées à la CSG.

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