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Loi de simplification de la vie économique (02/06/2026) 

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Loi de simplification de la vie économique : la bien nommée ! A compter du 26 juillet, l’information préalable directe du personnel de la vente d’un fonds de commerce dans les entreprises d’au moins 50 salariés ne s’imposera plus, l’information-consultation du CSE sur le projet suffit.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054131304

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