Visite médicale obligatoire : Tolérance zéro !
Quelque soit la cause qui justifie que l'employeur se soit soustrait à cette obligation, sa responsabilité sera engagée en cas de manquement. Par relance écrite de préférence, il se doit...
Publications
Prise d'acte de rupture du contrat par le salarié
Les DRH doivent gérer un quotidien de plus en plus complexe face à l'éclatement des cas de rupture du contrat de travail. A tort ou à raison, le salarié peut...
Sécurisation de l'Emploi : Espoirs et craintes
Un accord, qualifié d"historique" sur la sécurisation de l'emploi, été conclu le 11 janvier entre les partenaires sociaux. Interrogé le 5 mars dernier dans Liaisons Sociales, le ministre deTravail Michel SAPIN...
Rupture Conventionnelle : le formalisme à respecter
Le succès de la rupture conventionnelle (cap du million de signatures de 2008 à 2013)ne saurait faire oublier qu'il s'agit là d'une procédure à risque. En cas de non homologation,celle-ci produira...
Rupture Conventionnelle et harcèlement moral
Pour la première fois, la Cour de cassation prend position sur la possibilité de conclure une rupture conventionnelle dans un contexte de Harcèlement moral, survenu dans notre ville (pas si?)...
Inégalités Hommes-Femmes : la France durcit le ton
Le 25 avril 2013, La ministre des Droits de la Femme, Najat VALLAUD-BELKACEM a annoncé que 2 entreprises allaient écoper d'une amende pour avoir effreint l'obligation inscrite dans la loi...
Rupture conventionnelle : jurisrudence en trompe-l'oeil
2 ruptures conventionnelles sur 3 se conclueraient dans un contexte de malaise. Si la Cour de cassation a jugé que l'existence d'un différend au moment de la signature d'une rupture conventionnelle...
Heures supplémentaires : Le régime de la preuve
En matière d'heures supplémentaires ou de forfait jours, la preuve du nombre d'heures (ou de jours) de travail est partagée : Le salarié apporte ses éléments, l'employeur les siens. En...
Le Blog de Maître Daniel MINGAUD
Pour suivre en temps réel les dernières publications du Cabinet, rendez-vous sur notre fil d'actualité à l'adresse : www.mingaud-avocat.com.
