En application de la loi du 10 juillet 2014 (n°2014-788) sur l’encadrement des stages, le décret du 27 novembre dernier (n°2014-1420) annonçait quelques revirements de situation pour soutenir le développement...
Le port de la tenue de travail est source intarissable de contentieux. Aux sempiternels « frais d’entretien » qui continuent de soulever la problématique récurrente du « qui paye quoi ? », est récemment venue...
Depuis le 1er janvier 2015, le CPF (Compte Personnel de Formation) remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation). Son principe ? Permettre au salarié (ou demandeur d’emploi) de suivre,...
L'affaire PPDA-TF1 récemment relancée en avril 2014, pose la question juridique des contours et limites de la liberté d'expression d'un salarié après son départ négocié. Où placer le curseur de...
CDI, CDD, contrat de professionalisation, contrat d'apprentissage, contrat unique d'insertion... difficile de s'y retrouver dans le maquis des contrats de travail. D'autant que, deux 2 nouveaux contrats viennent de faire...
Cabinet d'avocats, trilingue français, anglais et néerlandais, partenaire du Cabinet Daniel Mingaud dans les domaines du droit international, du droit des contrats et du droit des sociétés. 160 grande rue...
Quelque soit la cause qui justifie que l'employeur se soit soustrait à cette obligation, sa responsabilité sera engagée en cas de manquement. Par relance écrite de préférence, il se doit...
Les DRH doivent gérer un quotidien de plus en plus complexe face à l'éclatement des cas de rupture du contrat de travail. A tort ou à raison, le salarié peut...
Un accord, qualifié d"historique" sur la sécurisation de l'emploi, été conclu le 11 janvier entre les partenaires sociaux. Interrogé le 5 mars dernier dans Liaisons Sociales, le ministre deTravail Michel SAPIN...
Le succès de la rupture conventionnelle (cap du million de signatures de 2008 à 2013)ne saurait faire oublier qu'il s'agit là d'une procédure à risque. En cas de non homologation,celle-ci produira...
Entrez l'adresse email utilisée pour vous connecter à votre compte Digital Avocat. Un email vous sera envoyé vous permettant de réinitaliser votre mot de passe.
Traitement en cours
