L’application du forfait annuel en jours est un véritable casse-tête pour les Directions des Ressources Humaines des entreprises relevant de la convention collective SYNTEC, à savoir les SSII et les...
« Les réputations se font et se défont »… Certains vont certainement se raccrocher à cette expression populaire lorsqu’ils vont voir leur nom et/ou celui de leur entreprise apparaître sur...
Le droit du travail est à l’honneur en cette rentrée sociale qui « déchire » (les cols blancs surtout)… jeu de mot facile qui nous l’espérons ne « froissera » pas la Direction du...
Comme nous l’avons précisé à plusieurs reprisesdans nos précédents articles sur le même thème, il est désormais de jurisprudence constante que l'existence de faits de harcèlement constitue un manquement grave...
Il y a plus de 7 ans (1er janvier 2008), lorsque l’interdiction de fumer à l’intérieur de chaque entreprise est entrée en vigueur (issue du Décret n°2006-1386 – 15 nov....
Comme il l’a été déjà écrit à nombreuses reprises dans ces colonnes, notamment en matière de harcèlement moral, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière...
Depuis le 1er juin, la portabilité au titre des garanties de la prévoyance (risque décès, incapacité ou invalidité) est généralisée. Conformément aux dispositions de la loi n° 2013-504 du 14...
Interview de Me Daniel MINGAUD sur FRANCE BLEUE TOULOUSE (20 mai 2015) Ecouter
Signer une rupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité ? Les Juges l’admettent ! La Cour de cassation poursuit peu à peu sa construction jurisprudentielle sur la rupture conventionnelle. Pour preuve,...
Le contentieux sur la rupture conventionnelle ne faiblit pas, de par, il est vrai, la multiplication de remises en cause (à tort ou à raison), généralement à l’initiative des salariés,...
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