Du DIF au CPF... Un nouveau dispositif à s'approprier
Depuis le 1er janvier 2015, le CPF (Compte Personnel de Formation) remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation). Son principe ? Permettre au salarié (ou demandeur d’emploi) de suivre,...
Publications
Contours et limites de la liberté d'expression
L'affaire PPDA-TF1 récemment relancée en avril 2014, pose la question juridique des contours et limites de la liberté d'expression d'un salarié après son départ négocié. Où placer le curseur de...
Les nouveaux contrats de travail
CDI, CDD, contrat de professionalisation, contrat d'apprentissage, contrat unique d'insertion... difficile de s'y retrouver dans le maquis des contrats de travail. D'autant que, deux 2 nouveaux contrats viennent de faire...
Cabinet Marloes MOHR
Cabinet d'avocats, trilingue français, anglais et néerlandais, partenaire du Cabinet Daniel Mingaud dans les domaines du droit international, du droit des contrats et du droit des sociétés. 160 grande rue...
Visite médicale obligatoire : Tolérance zéro !
Quelque soit la cause qui justifie que l'employeur se soit soustrait à cette obligation, sa responsabilité sera engagée en cas de manquement. Par relance écrite de préférence, il se doit...
Prise d'acte de rupture du contrat par le salarié
Les DRH doivent gérer un quotidien de plus en plus complexe face à l'éclatement des cas de rupture du contrat de travail. A tort ou à raison, le salarié peut...
Sécurisation de l'Emploi : Espoirs et craintes
Un accord, qualifié d"historique" sur la sécurisation de l'emploi, été conclu le 11 janvier entre les partenaires sociaux. Interrogé le 5 mars dernier dans Liaisons Sociales, le ministre deTravail Michel SAPIN...
Rupture Conventionnelle : le formalisme à respecter
Le succès de la rupture conventionnelle (cap du million de signatures de 2008 à 2013)ne saurait faire oublier qu'il s'agit là d'une procédure à risque. En cas de non homologation,celle-ci produira...
Rupture Conventionnelle et harcèlement moral
Pour la première fois, la Cour de cassation prend position sur la possibilité de conclure une rupture conventionnelle dans un contexte de Harcèlement moral, survenu dans notre ville (pas si?)...
Inégalités Hommes-Femmes : la France durcit le ton
Le 25 avril 2013, La ministre des Droits de la Femme, Najat VALLAUD-BELKACEM a annoncé que 2 entreprises allaient écoper d'une amende pour avoir effreint l'obligation inscrite dans la loi...
