Maladie : Gare au « Délit de zèle »
« Travailler plus pour gagner plus »… le slogan date un peu, mais a marqué les esprits. La jurisprudence récente de la Cour de cassation nous rappelle que cette formule politicienne « accrocheuse »...
Publications
Afterworks & Dancefloor : Salariés, la nuit vous appartient !
-En fin d’année, il est d’usage dans les entreprises d’organiser des séminaires où sont dressés bilans de l’exercice écoulé et perspectives à venir.A cette occasion, des soirées sont parfois organisées...
La «promesse d’embauche » placardisée… Une nouvelle ère s’ouvre sur les « offres» et «promesses » de contrat de travail
A l’appui de l’évolution du droit des obligations en matière contractuelle (Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016), la Chambre sociale de la Cour de Cassation vient de procéder à...
Rupture anticipée de CDD : Quand transaction rime avec cotisations
A l’heure où le chef d’entreprise table, à tort ou à raison, sur de prochaines baisses de cotisations à court (ou moyen ?) terme, le Juge vient de lui rappeler cruellement...
Jurisprudence Chambre sociale Cour de cassation : Brèves estivales pour Mâles...
A l’instar de nos députés phosphorant sur les grandes réformes de la rentrée, les Juges de la Cour de cassation sont, eux aussi, studieux en cet été 2017.En témoigne une...
10 ans après la rupture : Simple départ à la retraite ou licenciement abusif ?
En attendant les grandes réformes annoncées à la rentrée par le gouvernement, les DRH doivent gérer un quotidien jalonné de dossiers de ruptures de contrat de travail, de plus en plus complexes et variés....
Nouvelle Convention d’Assurance Chômage : Compromis & Economies
Hasard du calendrier ou pied de nez aux Présidentielles (notamment au favori du second tour qui souhaite que l'Etat reprenne en main la gestion de l'assurance chômage), les partenaires sociaux,...
L'Europe statue sur les signes religieux en entreprise
Mardi 14 mars, la Cour de Justice de l'Union Européenne rendait 2 arrêts permettant aux entreprises privées, d'interdire les signes religieux ostentatoires aux salariés. Le sujet est sensible, et les...
La réforme de l'inaptitude : une simplification... "simplement" théorique ?
Profitons de cette trêve législative (campagne présidentielle oblige) pour revenir sur le nouveau régime de la procédure de l’inaptitude médicale issue de la Loi El Khomri et applicable depuis le...
Loi Travail : Ce qui change au 1er janvier 2017
L’année 2016 a été exceptionnellement riche sur le plan social, avec son lot de nouveautés issues principalement de la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite Loi El Khomri...
