Alerte recrutement : Un employeur voit sa responsabilité engagée pour concurrence déloyale si sa nouvelle recrue détient, sur son ordinateur professionnel, des fichiers confidentiels issus de son ancien boss, concurrent du...
Arrêt de travail : si le salarié travaille de sa seule initiative pendant son arrêt maladie pour le compte de son employeur, celui-ci ne peut pas être condamné pour manquement à...
Proposition de Loi sur les violences sexuelles et les agissements sexistes : dans l’attente de son entrée en vigueur qui prévoit l’obligation de mener une enquête pour l’employeur, celui-ci doit impérativement...
Application possible en... 2028, selon le Ministre du travail qui mise sur un votre avant les élections présidentielleshttps://www.leparisien.fr/economie/jean-pierre-farandou-je-veux-reduire-les-inegalites-de-retraite-entre-les-femmes-et-les-hommes-27-08-2026-UTFYK36VMVCNXMLDN5IBV3T6BI.php
Prise d’acte : la date de la rupture du contrat de travail ne peut pas être fixée avant la date de la prise d’acte même si le salarié ne se tient...
Arrêts Maladie : Fin de « l’open bar » au 1er septembreIls sont plafonnés à 31 jours maximum pour une première prescription, 62 jours en cas de prolongation. Décret n° 2026-498...
Coup de rabot à partir d’aujourd’hui sur la durée d’indemnisation du chômage : le détail ci-contre.
Pour les Juges Versaillais, une période creuse ou la fermeture d’un site liée à un déménagement ne sont pas des circonstances exceptionnelles permettant d'imposer le télétravailhttps://justice.pappers.fr/decision/561c79d9166bb124081b0ac9339fd91209e176a7
CSE : l’employeur ne peut pas modifier le calendrier électoral prévu par le protocole préélectoral sous peine d’annulation des élections même s’il n’y a aucune incidence sur les résultats.
Le nouveau congé supplémentaire de naissance (CSN) entré en vigueur aujourd’hui, est indemnisé à hauteur de 70 % le premier mois puis 60 % le second, sur la base du...
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