Activité Partielle : L' accord Syntec décrypté
Pour ne pas ajouter à la crise sanitaire une crise sociale, et éviter des licenciements massifs, le gouvernement a mis en place, le 17 juin dernier (loi n° 2020-734) un dispositif...
Publications
"Port obligatoire"... de barbe bien taillée ?
-Crise sanitaire oblige, depuis le 20 juillet 2020, le port du masque est rendu obligatoire dans les lieux publics clos pour toute personne de 11 ans et plus, en complément...
COVID-19 n°5 / Flash du 26 mai 2020
Pendant cette période exceptionnelle, nous continuons de vous informer de l'essentiel des évolutions en droit du travail et notamment en matière d’activité partielle. A ce titre, par un communiqué du 25...
COVID-19 n°4 / Flash du 30 avril 2020
Pendant cette période exceptionnelle, et à l’approche du déconfinement progressif annoncé du 11 mai au 2 juin prochain, nous continuons à vous informer de l'essentiel des nouveautés liées à l'épidémie...
COVID-19 n°3 / Flash du 6 avril 2020
Pendant cette période exceptionnelle, nous continuons de vous informer de l'essentiel des nouveautés liées à l'épidémie de Covid-19 en matière de gestion des relations de travail. Au sommaire, vous trouverez :la...
COVID-19 : Les clarifications du gouvernement au 26 mars 2020
Pendant cette période exceptionnelle, nous continuons à vous informer de l'essentiel des nouveautés liées à l'épidémie de Covid-19 en matière de gestion de relations de travail. Au sommaire, et pour répondre...
Covid-19
Activité partielle… Les démarches à suivre
MESURES AU 16 MARS 2020Dans ce contexte de crise sanitaire sans précédent, le Gouvernement a notamment annoncé des mesures visant à limiter la propagation du virus COVID-19.Tout laisse à penser...
Egalité Femmes - Hommes : N'oubliez pas de déclarer votre "index de parité" au 1er mars
Sans attendre l’effet #MeToo, et comme le rappelle le Ministère du Travail sur son site Internet, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été déclarée « grande cause nationale »...
Forfait-jours : un suivi scrupuleux du temps de travail s'impose
Régulièrement sur notre site web, il est décrypté la jurisprudence de la Cour de cassation qui contrôle strictement (pour ne pas dire sévèrement) la validité des conventions de forfait-jours annuel.Rappelons...
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : le retour, sous conditions
A l’heure où Toulouse a été le temps d’une journée la « capitale » française des Gilets Jaunes, à Paris (l’autre capitale…), le gouvernement (et son lot d’énarques honnis…) n’a pas attendu...
