Loi Rebsamen : mesurettes... ou révolution ?
Le droit du travail est à l’honneur en cette rentrée sociale qui « déchire » (les cols blancs surtout)… jeu de mot facile qui nous l’espérons ne « froissera » pas la Direction du...
Publications
Harcèlement moral : employeurs, votre attentisme vous condamne !
Comme nous l’avons précisé à plusieurs reprisesdans nos précédents articles sur le même thème, il est désormais de jurisprudence constante que l'existence de faits de harcèlement constitue un manquement grave...
Tabagisme passif : On ne mégote avec la sécurité du salarié !
Il y a plus de 7 ans (1er janvier 2008), lorsque l’interdiction de fumer à l’intérieur de chaque entreprise est entrée en vigueur (issue du Décret n°2006-1386 – 15 nov....
Absence injustifiée sans visite de reprise : Oubliez l'abandon de poste !
Comme il l’a été déjà écrit à nombreuses reprises dans ces colonnes, notamment en matière de harcèlement moral, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière...
Portabilité de la prévoyance : le changement, c’est maintenant
Depuis le 1er juin, la portabilité au titre des garanties de la prévoyance (risque décès, incapacité ou invalidité) est généralisée. Conformément aux dispositions de la loi n° 2013-504 du 14...
Faut-il tout accepter pour sauver son emploi ?
Interview de Me Daniel MINGAUD sur FRANCE BLEUE TOULOUSE (20 mai 2015) Ecouter
En congé mat... mais "apte" à la rupture
Signer une rupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité ? Les Juges l’admettent ! La Cour de cassation poursuit peu à peu sa construction jurisprudentielle sur la rupture conventionnelle. Pour preuve,...
Rupture conventionnelle et licenciement : une valse à 2 temps
Le contentieux sur la rupture conventionnelle ne faiblit pas, de par, il est vrai, la multiplication de remises en cause (à tort ou à raison), généralement à l’initiative des salariés,...
Exit les Private Jokes sur SMS : L’employeur peut les intercepter !
La Cour de cassation vient de décider que, désormais, tous les SMS (même personnels) envoyés ou reçus par un salarié sur son téléphone portable professionnel seraient désormais accessibles par l’employeur,...
Harcèlement moral : Accuser à tort vaut désormais « faute grave »
Jadis véritable « parcours du combattant » pour être mis à jour, le harcèlement moral en entreprise est aujourd’hui reconnu, et de plus en plus dénoncé depuis que, entre autres, le « régime...
