Mise en place du CSE : la dead-line approche !
A l’heure de la rentrée, la priorité numéro 1 pour les DRH doit être la mise en place, avant le 31 décembre prochain, du CSE (Comité Social et Economique), instance...
Publications
L'intéressement des salariés : un outil en vogue
La Lettre M, alias " L'info Eco en Occitanie", a sollicité le Cabinet MINGAUD pour un éclairage juridique sur l'intéressement des salariés. Par Stéphanie Roy - le 03/09/2019En 2017, environ...
CANICULE : Des sueurs froides en perspective pour l'employeur
N’en déplaise aux climato-sceptiques, cet été - et sans doute les prochains - s’annoncent caniculaires !La période est donc toute trouvée pour évoquer les obligations de l’employeur en pareille circonstance… ce...
Fait religieux dans l'entreprise : Versailles lève le voile !
-Il y a déjà près de 3 ans, nous nous interrogions dans ces colonnes sur l’impact de la Loi Travail du 8 août 2016 autorisant les entreprises à inscrire dans...
Forfait Jour : autonomie réelle de rigueur !
-Selon une enquête “Autonomie dans le travail” de la Dares publiée le 4 avril 2019, il ressort qu’autonomie va de pair avec épanouissement professionnel.Sans surprise, ce sont les cadres qui...
Accident du travail : Seul le manquement à l'obligation de loyauté permet une rupture pour faute grave
-Le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle bénéficie, pendant la période de suspension de son contrat, d’une protection renforcée.Dans ce contexte, la faculté pour l’employeur de...
Panorama social 2019 : Entre changements et incertitudes...
-Si l’année 2017 a marqué les esprits avec les ordonnances Macron, l’année 2018 a été, elle aussi, exceptionnellement riche (et mouvementée) sur le plan social.Bien sûr, on retiendra la prime...
La relation entre le client et l'avocat
-Le choix de l'avocatLe choix de l'avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer...
L'aide juridictionnelle
-L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice,...
Les juridictions
-Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions :La compétence de l'ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l'administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La juridiction...
