Comme nous l’avons précisé à plusieurs reprisesdans nos précédents articles sur le même thème, il est désormais de jurisprudence constante que l'existence de faits de harcèlement constitue un manquement grave...
Il y a plus de 7 ans (1er janvier 2008), lorsque l’interdiction de fumer à l’intérieur de chaque entreprise est entrée en vigueur (issue du Décret n°2006-1386 – 15 nov....
Comme il l’a été déjà écrit à nombreuses reprises dans ces colonnes, notamment en matière de harcèlement moral, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité de résultat en matière...
Depuis le 1er juin, la portabilité au titre des garanties de la prévoyance (risque décès, incapacité ou invalidité) est généralisée. Conformément aux dispositions de la loi n° 2013-504 du 14...
Interview de Me Daniel MINGAUD sur FRANCE BLEUE TOULOUSE (20 mai 2015) Ecouter
Signer une rupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité ? Les Juges l’admettent ! La Cour de cassation poursuit peu à peu sa construction jurisprudentielle sur la rupture conventionnelle. Pour preuve,...
Le contentieux sur la rupture conventionnelle ne faiblit pas, de par, il est vrai, la multiplication de remises en cause (à tort ou à raison), généralement à l’initiative des salariés,...
La Cour de cassation vient de décider que, désormais, tous les SMS (même personnels) envoyés ou reçus par un salarié sur son téléphone portable professionnel seraient désormais accessibles par l’employeur,...
Jadis véritable « parcours du combattant » pour être mis à jour, le harcèlement moral en entreprise est aujourd’hui reconnu, et de plus en plus dénoncé depuis que, entre autres, le « régime...
Entré en vigueur au 1er janvier 2015 pour permettre aux salariés exposés de se former, travailler à temps partiel ou encore partir plus tôt à la retraite, le « Compte Prévention...
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