A l’instar de nos députés phosphorant sur les grandes réformes de la rentrée, les Juges de la Cour de cassation sont, eux aussi, studieux en cet été 2017.En témoigne une...
En attendant les grandes réformes annoncées à la rentrée par le gouvernement, les DRH doivent gérer un quotidien jalonné de dossiers de ruptures de contrat de travail, de plus en plus complexes et variés....
Hasard du calendrier ou pied de nez aux Présidentielles (notamment au favori du second tour qui souhaite que l'Etat reprenne en main la gestion de l'assurance chômage), les partenaires sociaux,...
Mardi 14 mars, la Cour de Justice de l'Union Européenne rendait 2 arrêts permettant aux entreprises privées, d'interdire les signes religieux ostentatoires aux salariés. Le sujet est sensible, et les...
Profitons de cette trêve législative (campagne présidentielle oblige) pour revenir sur le nouveau régime de la procédure de l’inaptitude médicale issue de la Loi El Khomri et applicable depuis le...
L’année 2016 a été exceptionnellement riche sur le plan social, avec son lot de nouveautés issues principalement de la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite Loi El Khomri...
Annoncée comme une mesure phare de la Loi Travail du 8 août dernier, la redéfinition du licenciement pour motif économique est entrée en vigueur le 1er décembre dernier. Celle-ci, censée...
La question religieuse, bien qu’intemporelle, n’en est pas moins d’actualité. Levons le voile (…) sur les derniers textes, loin d’être d’une simplicité biblique. Au cœur de ces enjeux, le Ministère...
Le 23 septembre prochain, notre cabinet déménagera ses bureaux pour se rapprocher encore un peu plus du Palais de Justice de Toulouse, par lequel transitent toutes les correspondances entre avocats...
Hasard ou coïncidence, le salarié « lanceur d’alerte », et notamment sa protection, sont au cœur de l’actualité. Entre le scandale des Panama papers et celui du Luxleaks, le juge français s’est...
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