La Cour de cassation vient de décider que, désormais, tous les SMS (même personnels) envoyés ou reçus par un salarié sur son téléphone portable professionnel seraient désormais accessibles par l’employeur,...
Jadis véritable « parcours du combattant » pour être mis à jour, le harcèlement moral en entreprise est aujourd’hui reconnu, et de plus en plus dénoncé depuis que, entre autres, le « régime...
Entré en vigueur au 1er janvier 2015 pour permettre aux salariés exposés de se former, travailler à temps partiel ou encore partir plus tôt à la retraite, le « Compte Prévention...
En application de la loi du 10 juillet 2014 (n°2014-788) sur l’encadrement des stages, le décret du 27 novembre dernier (n°2014-1420) annonçait quelques revirements de situation pour soutenir le développement...
Le port de la tenue de travail est source intarissable de contentieux. Aux sempiternels « frais d’entretien » qui continuent de soulever la problématique récurrente du « qui paye quoi ? », est récemment venue...
Depuis le 1er janvier 2015, le CPF (Compte Personnel de Formation) remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation). Son principe ? Permettre au salarié (ou demandeur d’emploi) de suivre,...
L'affaire PPDA-TF1 récemment relancée en avril 2014, pose la question juridique des contours et limites de la liberté d'expression d'un salarié après son départ négocié. Où placer le curseur de...
CDI, CDD, contrat de professionalisation, contrat d'apprentissage, contrat unique d'insertion... difficile de s'y retrouver dans le maquis des contrats de travail. D'autant que, deux 2 nouveaux contrats viennent de faire...
Cabinet d'avocats, trilingue français, anglais et néerlandais, partenaire du Cabinet Daniel Mingaud dans les domaines du droit international, du droit des contrats et du droit des sociétés. 160 grande rue...
Quelque soit la cause qui justifie que l'employeur se soit soustrait à cette obligation, sa responsabilité sera engagée en cas de manquement. Par relance écrite de préférence, il se doit...
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