Rupture Conventionnelle et harcèlement moral
Pour la première fois, la Cour de cassation prend position sur la possibilité de conclure une rupture conventionnelle dans un contexte de Harcèlement moral, survenu dans notre ville (pas si?)...
Publications
Inégalités Hommes-Femmes : la France durcit le ton
Le 25 avril 2013, La ministre des Droits de la Femme, Najat VALLAUD-BELKACEM a annoncé que 2 entreprises allaient écoper d'une amende pour avoir effreint l'obligation inscrite dans la loi...
Rupture conventionnelle : jurisrudence en trompe-l'oeil
2 ruptures conventionnelles sur 3 se conclueraient dans un contexte de malaise. Si la Cour de cassation a jugé que l'existence d'un différend au moment de la signature d'une rupture conventionnelle...
Heures supplémentaires : Le régime de la preuve
En matière d'heures supplémentaires ou de forfait jours, la preuve du nombre d'heures (ou de jours) de travail est partagée : Le salarié apporte ses éléments, l'employeur les siens. En...
Le Blog de Maître Daniel MINGAUD
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La relation entre le client et l'avocat
Le choix de l'avocatLe choix de l'avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer...
L'aide juridictionnelle
L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice,...
Les juridictions
Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions :La compétence de l'ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l'administration (Etat, collectivités locales, services publics…). La juridiction...
Le rôle de l'avocat
Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d'« avocat ». Partenaire juridique du client,...
Les obligations de l'avocat
L'avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005...
