CDI, CDD, contrat de professionalisation, contrat d'apprentissage, contrat unique d'insertion... difficile de s'y retrouver dans le maquis des contrats de travail. D'autant que, deux 2 nouveaux contrats viennent de faire...
Cabinet d'avocats, trilingue français, anglais et néerlandais, partenaire du Cabinet Daniel Mingaud dans les domaines du droit international, du droit des contrats et du droit des sociétés. 160 grande rue...
Quelque soit la cause qui justifie que l'employeur se soit soustrait à cette obligation, sa responsabilité sera engagée en cas de manquement. Par relance écrite de préférence, il se doit...
Les DRH doivent gérer un quotidien de plus en plus complexe face à l'éclatement des cas de rupture du contrat de travail. A tort ou à raison, le salarié peut...
Un accord, qualifié d"historique" sur la sécurisation de l'emploi, été conclu le 11 janvier entre les partenaires sociaux. Interrogé le 5 mars dernier dans Liaisons Sociales, le ministre deTravail Michel SAPIN...
Le succès de la rupture conventionnelle (cap du million de signatures de 2008 à 2013)ne saurait faire oublier qu'il s'agit là d'une procédure à risque. En cas de non homologation,celle-ci produira...
Pour la première fois, la Cour de cassation prend position sur la possibilité de conclure une rupture conventionnelle dans un contexte de Harcèlement moral, survenu dans notre ville (pas si?)...
Le 25 avril 2013, La ministre des Droits de la Femme, Najat VALLAUD-BELKACEM a annoncé que 2 entreprises allaient écoper d'une amende pour avoir effreint l'obligation inscrite dans la loi...
2 ruptures conventionnelles sur 3 se conclueraient dans un contexte de malaise. Si la Cour de cassation a jugé que l'existence d'un différend au moment de la signature d'une rupture conventionnelle...
En matière d'heures supplémentaires ou de forfait jours, la preuve du nombre d'heures (ou de jours) de travail est partagée : Le salarié apporte ses éléments, l'employeur les siens. En...
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